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Licences

Pour les réutilisateurs de vos données

La licence détermine les conditions d'utilisations des données que vous publierez après utilisation d'Accèslibre Mobilités.

Le cadre réglementaire autorise les producteurs de données à choisir parmi ces deux licences :

Lorsque vous publiez les données en utilisant une de ces licences, vos données sont open data et librement réutilisables : les réutilisateurs peuvent reproduire, copier, modifier, extraire, transformer vos données pour les usages qu'ils souhaitent, y compris commerciaux.

Les deux licences imposent également une obligation d'attribution : c'est-à-dire que les réutilisateurs qui utilisent vos données, quelqu'en soit l'usage, doivent indiquer que vous en êtes le producteur. Les réutilisateurs indiquent en général cette mention dans une page « mentions légales » ou « sources des données » qui référence la liste des données qu'ils utilisent pour créer leur service.

De plus, la licence ODbL impose une clause de partage à l'identique : cela signifie que lorsque les réutilisateurs font un usage public de vos données et les enrichissent, ils ont l'obligation de republier la base de données finale en utilisant la licence ODbL. Cela permet notamment de les obliger à partager les corrections et améliorations qu'ils réaliseront sur vos données, ce qui vous permet en retour d'en améliorer la qualité sans réinventer la roue.

En tant que producteur

Vous utiliserez probablement vous-même des données tierces pour produire vos données d'accessibilité. Dans ce cas, vous devrez donc vous assurer de respecter la licence des données que vous utiliserez.

Par exemple : si vous utilisez l'imagerie aérienne BD Ortho, qui un fond de plan publié par l'IGN sous licence ouverte, vous devez respecter la clause d'attribution et créditer l'IGN. Cela peut se faire par exemple dans votre propre clause d'attribution : [Nom de ma collectivité] - contient des données IGN (2023)

De même, si vous avez réalisé un import de données transport publiées sur le Point d'accès national (PAN) en OdBL, vous devez publier vos données sous la licence ODbL et créditer le fournisseur (par exemple [Nom de ma collectivité] - contient des données IGN (2023) et des données de [Transporteur])