La protection des personnes et de l’environnement, un enjeu collectif

Les installations industrielles sont un maillon indispensable de notre économie : elles permettent de produire des biens et des services dont nous jouissons tous les jours. Toutefois, elles comportent des risques et peuvent engendrer des pollutions et des accidents.

En 1976, le rejet accidentel de dioxine sur la commune de Seveso en Italie a contaminé toute la région : les arbres ont perdu leurs feuilles, les animaux domestiques sont morts empoisonnés, les riverains ont été atteints de chloracné, une maladie de peau très virulente. Plus de 30 ans après, les enfants nés autour de Seveso présentent des troubles endocriniens.

En 2001, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse tue 31 personnes, en blesse 2500 autres et cause l’équivalent de 2 milliards d’euros de dégâts matériels.

Pour prévenir de tels accidents et limiter les risques de pollution, 1 500 inspecteurs de l’environnement effectuent chaque année 20 000 contrôles sur les quelques 45 000 installations industrielles et agricoles répondant de la législation relative aux installations classées, celles présentant potentiellement le plus d’inconvénients ou de risques.

Pour chaque contrôle, l’inspection est préparée en amont sur la base de la réglementation nationale et des dispositions particulières prises par arrêté préfectoral. La visite sur site est réalisée, donnant lieu à des constats et à des demandes de compléments documentaires. Un rapport d’inspection est ensuite dressé et peut aboutir, le cas échéant, à des propositions de suites administratives ou pénales.

Ce processus, détaillé et rigoureux, est long et s’étale parfois sur un ou deux mois. Ce délai limite le nombre d’inspections réalisables au cours d’une année, dégrade la qualité du rapport, et fragilise les conclusions de l’inspecteur alors que l’exploitant est laissé dans l’attente. De plus, le suivi des suites (mise en conformité, demandes de travaux, …) est souvent relégué à la prochaine inspection, qui peut avoir lieu jusqu’à 7 ans plus tard… délai pendant lequel les risques persistent.

Fil’harmonic, l’inspection pratique

Fil’harmonic se propose de faciliter le travail administratif autour des contrôles ICPE, en amont de la visite, durant les observations sur site, en aval avec les envois de compléments, jusqu’au suivi des suites.

Il s’agit de :

• replacer l’industriel au centre de son inspection, en fluidifiant les échanges et en le mettant en position de fort contributeur au rapport ;
• faire d’une inspection un processus continu, pour lequel l’amont et l’aval sont autant mis en valeur que la visite ;
• rendre plus efficace le processus, en évitant les doubles saisies, en enrichissant le contenu des rapports et en facilitant la passation de dossier d’un inspecteur à l’autre ;
• mieux gérer le suivi des suites, notamment des mises en demeure pour lesquelles l’exploitant doit apporter la preuve, sous un délai, qu’il s’est mis en conformité avec la réglementation.

Et maintenant ?

La communauté des inspecteurs est en demande d’outils modernes, qui leur permettent de se concentrer sur les actions à valeur ajoutée.

Les industriels souhaitent se servir des conclusions de l’inspection comme point de départ à des actions d’amélioration continue à inscrire dans leur démarche qualité. Ils attendent de l’État une action efficace et lisible, garantie nécessaire à la poursuite de leur activité économique.

Le déploiement se basera sur des inspecteurs et des industriels pilotes qui pourront ensuite servir d’ambassadeurs du produit.

Abandon

Après six mois d’incubation au sein de la Fabrique numérique du MTES, les retours des utilisateurs du produit (certains inspecteurs des installations classées (ICPE) en région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté et quelques exploitants d’ICPE) ont convaincu la DGPR d’inclure le projet Fil’harmonic et ses fonctionnalités dans la première version du Guichet Unique Numérique (GUN-S3IC), application nationale en cours de développement et à destination de l’ensemble des inspecteurs.

Les grands principes du produit, associés aux pistes d’amélioration issues de l’utilisation sur le terrain, ont été inclus dans un guide des bonnes pratiques diffusé à l’ensemble des inspecteurs ICPE.