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APiLos

APiLos

Accélérer le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et réduire l’insécurité locative dans le logement social.

Le produit est en construction.

Contexte

Le conventionnement du parc social est né de la volonté de l’Etat d’encadrer au mieux les modalités de gestion du parc locatif social en 1977.

En échange de l’ouverture du droit à l’APL pour les locataires des logements concernés, les conventions fixent les obligations du bailleur à l’égard de l’Etat et surtout des locataires (respect des plafonds de ressources, établissement du bail, droit au maintien dans les lieux, respect d’un loyer fixé dans la convention et des modalités de sa révision).

Chaque année c’est plus de 15 000 conventions qui sont signées et permettent aux ménages d’accéder à des logements sociaux. 

Problème

Depuis 1977, le conventionnement APL n’a pas connu d’évolution majeure, et ce en dépit des nombreux problèmes rencontrés par les bailleurs, les instructeurs et les services annexes (Caisses des Allocations Familiales notamment). 

Quelques unes des difficultés identifiées lors de nos interviews exploratoires : 

1/ Difficulté à remplir et valider une convention

  • Des allers-retours bailleur/instructeur nombreux afin de valider la convention
  • Des erreurs dans le remplissage des conventions par les bailleurs (article supprimé, renseignements au mauvais endroit…)
  • Une incompréhension dans le calcul du loyer
  • Absence de suivi de l’instruction source d’inquiétude pour le bailleur
  • Les refus de publication de la part du service des hypothèques

2/ Difficulté à faire vivre la convention

  • Avenants inexistants pour suivre la vente des logements, les changements de gestionnaires ou les travaux effectués.
  • Pas d’accès centralisé aux conventions entre toutes les parties prenantes de la vie d’une convention (CAF, préfecturs, MSA…)

Service

La mission à laquelle contribue APiLos est d’accélérer le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et réduire l’insécurité locative dans le logement social.

Nous avons lancé en septembre 2021 une version beta d’APiLos qui permet aujourd’hui aux bailleurs de logements sociaux de remplir automatiquement les champs de leur convention et de générer en ligne une convention APL. La plateforme instructeurs a été lancée en novembre et permet aux agents de l’Etat dans les Direction Départementales de Territoires ou les Métropoles d’instruire directement en ligne les conventions et d’y apporter des demandes de compléments ou de modifications. 

Concrètement APiLos permet : 

En tant que bailleur :

  • je peux retrouver mon agrément (de financement) et utiliser les informations déjà connues par l’Etat pour remplir ma convention en ligne
  • je n’ai plus qu’à remplir les informations supplémentaires 
  • je bénéficie d’un suivi personnalisé via des emails automatisés pour être informé en temps réel de l’avancée de mes conventions
  • je peux échanger en ligne avec l’instructeur de ma convention
  • je peux retrouver en un clic les conventions validées

En tant qu’instructeur : 

  • je n’instruis que les informations modifiables par le bailleur : je n’ai plus à relire 18 pages de convention pour m’assurer qu’aucun paragraphe n’a été modifié ou supprimé
  • je bénéficie de contrôles sur les principaux champs sources d’erreurs (date de fin de la convention par exemple)
  • je peux échanger en ligne avec les bailleurs pour leur demander d’apporter des modifications à des champs. 

Nous mesurons notre impact via deux indicateurs : le  temps de traitement d’une convention et la satisfaction des bailleurs utilisateurs de la plateforme. Nous avons aujourd’hui 21 bailleurs et 20 instructeurs utilisateurs de la plateforme, tous situés dans les Bouches du Rhône. 

Stratégie

  • Avril - Mai 2021 : investigation du problème avec des interviews auprès de toutes les parties prenantes du conventionnement APL 
  • Juillet-Août 2021 : développement d’une version bêta de la plateforme
  • Septembre-octobre 2021 : test auprès de 10 bailleurs dans les Bouches-du-Rhône et générations des conventions APL en ligne, itération en continu avec nos beta-testeurs
  • Novembre-décembre 2021 : déploiement de la plateforme côté instructeur et déploiement auprès de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la DDTM13. Lancement d’une investigation côté locataire/CAF/bailleur pour comprendre les difficultés rencontrées au moment de la mise en place des APL et se familiariser avec notre utilisateur final
  • 1er semestre 2022 : amélioration de la plateforme, déploiement géographique à 6 à 8 nouveaux départements. Ouverture d’un lieu de stockage unique et sécurisé pour les utilisateurs de conventions APL (CAF, MSA, préfectures). 
  • 2ème semestre 2022 : automatisation du calcul du loyer, interfaçage avec les services de la publication foncière et travail sur les avenants au conventions.

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou suggestion : contact@apilos.beta.gouv.fr

L'équipe