# Signification des termes employés

# Classification des opérations

Cette section explicite la colonne operations.type_operation.

La classification d'une opération n'est pas un pronostic sur l'issue de l'évènement mais son rattachement à une catégorie d'opérations. Elle ne peut être réalisée qu'à la clôture de l'évènement.

Les opérations sont classées de la manière suivante, par ordre de priorité décroissant :

• SAR : Recherche et sauvetage de la vie humaine
  • Les personnes impliquées sur le domaine maritime sont face à un danger vital, grave, imminent ou probable ;
  • L'intégrité du flotteur est mise en cause avec une présence humaine à bord ;
  • Les personnes sur le domaine maritime nécessitent une prise en charge ou une consultation médicale ;
  • Une opération de recherche a été menée et coordonnée avec ou sans résultat.
• MAS : Opération d'assistance aux navires
  • Les personnes sont saines et sauves et le flotteur est intègre. Une demande d'assistance a été formulée dans laquelle le CROSS est actif ;
  • L'intégrité du flotteur est mise en cause sans présence humaine confirmée à bord ;
  • Le navire a subi une avarie et procède aux réparations ;
  • Le navire fait l'objet d'une opération de maintenance en mer.
• SUR : Mission de sureté des navire
  • Le navire fait l'objet d'une alerte SSAS (Ship Security Alert System) ou de sûreté ;
  • Le navire fait l'objet d'acte de piraterie, de mutinerie ou de terrorisme ;
  • Le navire cause ou fait l'objet de désordres occasionnant un trouble à l'ordre public.
• POL : Opération de recherche de pollutions
• DIV : Autres évènement générant une activité non contenue dans les classifications ci-dessus.

# Cas particuliers dans les événements

Cette section explicite la colonne operations.evenement.

# Fausses alertes

Le cas des fausses alertes doit être abordé au sens premier du terme. Le centre est capable de prouver par recoupement d'information, par enquête ou contact avec les personnes impliquées que l'alerte initiale était infondée voire déclenchée abusivement.

Une fausse alerte est un évènement clôturé pour lequel il n'y a aucun doute. Une fausse alerte implique des bilans tant sur le flotteur que sur les personnes impliquées.

# Incertitude

L'incertitude est un évènement lorsque le témoignage est cohérent et que l'opération est justifiée au regard des éléments recueillis par le centre. L'opération ne permet cependant pas de retrouver le navire ou l'équipage, l'issue est impossible à vérifier et demeure indéterminée.

Aucun élément ne permet d'établir un scénario probable de fin d'opération, mais pour clôturer une opération, il faut être en mesure de lui attribuer un cas. L'hypothèse de principe pour une issue indéterminée après une opération de recherche et une phase d'enquête est qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'une fortune de mer s'est produite. Par conséquent, le flotteur et les personnes ont, pour la statistique, poursuivi leur route et rejoint la côte par leurs propres moyens. Le navire n'est pas perdu et les personnes n'ont pas disparu.

Ces cas ne sont pas des fausses alertes mais des évènements dont la classification précise est rendue difficile.

Il est possible de modifier une opération pour refléter les changements à la suite d'éléments nouveaux parvenus au centre.

# Autorité

Cette section explicite les colonnes operations.autorite et operations.seconde_autorite.

L'autorité est le responsable juridique de la conduite des opérations. Ce n'est pas le coordonnateur ni l'acteur. Le centre qui reçoit une alerte est responsable de la coordination s'il ne parvient pas à retransmettre l'alerte au centre territorialement compétent.

Le centre qui coordonne une opération dans une zone étrangère parce qu'il n'a pas pu entrer en contact avec l'autorité dont la zone relève, coordonne sous couvert de l'autorité responsable de sa propre zone de compétence.

Le centre qui reçoit une demande d'aide de la part d'une autorité étrangère pour agir dans une zone étrangère, agit sous la responsabilité de l'autorité étrangère.

# Zone de responsabilité

Cette section explicite la colonne operations.zone_responsabilite.

• Plage et 300 mètres : cette zone inclut également l'estran découvert pour les opérations coordonnant principalement des moyens de secours terrestres
• Port et accès : cette zone inclut les chenaux, zones d'attente portuaires à l'intérieur et à l'extérieur des limites administratives du port.
• Eaux territoriales : cette zone inclut les eaux intérieures et la mer territoriale à l'exclusion des zones précitées.
• Responsabilité française : cette zone inclut toutes les régions de recherche et de sauvetage attribuées des CROSS français à l'exclusion des zones précitées. La notion de responsabilité française s'étend aux navires battant pavillon français dans les zones où aucune région de recherche et de sauvetage attribuée n'est déclarée et pour lesquelles aucun centre ne coordonne l'opération.
• Responsabilité étrangère : cette catégorie est attribuées aux autres cas.

# Catégorie qui alerte

Cette section explicite les colonnes operations.qui_alerte et operations.categorie_qui_alerte.

Cette catégorie représente les personnes, navires, centres ou organismes qui donnent ou relaient l'alerte au premier CROSS coordonnateur.

# Moyens de sauvetage

Cette section explicite la table des moyens.

Les moyens de sauvetage sont les unités privées, publics ou d'organisme agréés de toute nature, qui interviennent dans l'opération. Leur participation peut être spontanée ou ordonnée par le centre coordonnateur. Ils agissent sous son autorité pour toutes opérations de recherche et de sauvetage.

Le cas particulier du plongeur n'est utilisé que pour les demandes d'intervention dans le cadre d'un travail subaquatique. Il ne s'agit pas du plongeur embarqué dans un aéronef au titre de l'équipage d'intervention.

# Catégories et types de flotteur impliqués

Cette section explicite la table des flotteurs.

Le type de flotteur répond dans un premier temps à la norme de construction dont il relève, puis à l'utilisation qui en est faite.

Exemple :

• Un navire déclaré à usage professionnel pour la pêche est considéré comme un navire de pêche, même s'il est issu d'une série de plaisance.
• Un navire qui réalise des activités illicites, relève de la catégorie des navires professionnels s'il est déclaré comme tel, sinon c'est un navire de plaisance.

# Résultat sur un flotteur

Cette section explicite la colonne flotteurs.resultat_flotteur.

Le résultat sur le flotteur représente l'état du flotteur à la clôture de l'opération.

• Difficulté surmontée seul
  • Le flotteur n'a pas eu recours à une assistance extérieure et reprend son voyage.
  • Le flotteur n'a pas eu recours à une assistance extérieure et rejoint la terre.
• Non assisté, cas de fausse alerte
  • Le flotteur est impliqué dans une fausse alerte
• Échoué
• Perdu / coulé
  • Le flotteur n'a pas été sauvé ou retrouvé.
• Remorqué
• Retrouvé après recherche
  • La position du flotteur était inconnue. Il a fait l'objet d'une opération de recherche par un moyen de sauvetage. Cet élément est primordial. Ce résultat est privilégié même si le navire retrouvé a été remorqué ou a surmonté lui-même ses difficultés.
• Assisté
  • La notion d'assistance dénote une aide extérieure directe au flotteur. Une escorte est une assistance.

# Résultat sur les personnes

Cette section explicite la colonne resultats_humain.resultat_humain.

Le résultat sur les personnes est précisé à la clôture de l'opération. Les résultats possibles sont :

• Personne tirée d'affaire seule
  • La personne n'a pas eu besoin d'aide extérieure pour surmonter sa difficulté.
• Personne retrouvée
  • La personne est retrouvée vivante. Sa position était inconnue. Elle a fait l'objet d'une opération de recherche par un moyen de sauvetage. Cet élément est primordial. Ce résultat est privilégié même si la personne retrouvée a fait l'objet d'un secours médical.
• Personne secourue
  • La personne a fait l'objet d'une opération SAR ou SUR.
• Personne décédée
• Personne disparue
• Personne assistée
  • La personne a fait l'objet d'une opération MAS, DIV ou SUR.
• Personne impliquée dans une fausse alerte
  • La personne était potentiellement en danger avant que la situation soit confirmée.

Le résultat Personne blessée n'est utilisé que pour les personnes qui ont été accidentellement blessées qu'elles soient vivantes, décédées ou disparues. Une personne malade n'entre pas dans cette catégorie. La prise en charge médicale d'une personne malade donne un bilan de : 1 secouru / 0 blessé.

En cas de découverte d'un corps, le CROSS met tout en œuvre pour obtenir l'identification de la personne. Si un lien est établi avec une disparition antérieure, le résultat dans l'opération concernée est mis à jour afin de ne pas additionner aux disparus les personnes découvertes décédées. Ainsi, la découverte d'un corps peut, soit faire l'objet d'une opération spécifique DIV si la personne n'a pas fait l'objet d'une opération de recherche antérieure, soit d'une modification dans l'opération relative à la disparition.

La découverte d'un corps fait l'objet d'un enregistrement, soit initial avec un numéro d'opération et une classification en DIV si le corps découvert ne peut être lié à une opération, soit d'une modification à l'opération relative à la disparition.

# Catégories de personne

Cette section explicite la colonne resultats_humain.categorie_personne.

• Commerce français : marin de nationalité française immatriculé à l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ;
• Plaisancier français : personne de nationalité française à bord d'un navire de plaisance, français ou étranger ;
• Pêcheur français : marin de nationalité française immatriculé à l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ;
• Marin étranger : marin professionnel étranger toutes activités confondues ;
• Clandestin : personne en situation irrégulière ou ne figurant pas sur la liste des personnes embarquées ;
• Autre : toute personne autre que celles déjà mentionnées.